Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 50
Versions de la disposition

Texte intégral
50. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux maisons de chambres et de pension, à l’exclusion des maisons de chambres avec supervision.
2008, R.V.Q. 1207, a. 50.
50. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux maisons de chambres et de pension, à l’exclusion des maisons de chambres avec supervision.
2008, R.V.Q. 1207, a. 50.
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